Drapeau du Canada Gouvernement du Canada / Government of CanadaCanada
EnglishContactez-nousAideRechercheSite du Canada
Accueil À propos de nous Suggérez un lien Envoyez ce site à un ami Actualité
FAQ Activités
Sécurité Canada S'abonner au service Avis par courriel Le rôle du gouvernement en matière de sécurité publique Contacts en matière de sécurité publique Dans ma communauté Index de A à Z Renseignments pour : Les aînés Les autochtones Les enfants Les enseignants Les jeunes Les parents

SecuriteCanada.ca - Votre lien en matière d'information et de services sur la sécurité publique au Canada.

Maple Leaf Avis importants

Avis de confidentialité
Droits d'auteur ou de copie
Copie non commerciale
Copie commerciale
Documents d'une tierce partie
Hyperliens externes
Insertion d'hyperliens
Fournisseurs de services externes

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume leur politique et leurs pratiques en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur le site Web SecuriteCanada.ca.

  • Le site Web SecuriteCanada.ca ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous avons accès à ce type de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel, ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
  • Tous les renseignements personnels que vous fournissez sur le site SecuriteCanada.ca sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous informe que des renseignements personnels sont collectés, on vous indique les fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et que vous y avez droit d'accès.
  • Le site Web SecuriteCanada.ca utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de l'accès et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces IP et l'identité des personnes qui consultent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
  • Le site Web SecuriteCanada.ca n'utilise normalement pas de « témoin » pour déterminer comment les internautes utilisent ce site ou les sites qu'ils ont consultés précédemment. Si des témoins sont actifs et que vous avez votre option de notification des témoins en marche sur votre navigateur, le système vous avertit avant l'utilisation des témoins, et vous avez la possibilité de les refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur par un site Web, et il sert à surveiller vos consultations du site.)
  • Les renseignements sur les internautes ne sont divulgués à personne, sauf aux employés du gouvernement du Canada qui ont besoin de ces renseignements afin de répondre à vos demandes ou d'assumer leurs responsabilités dans le cadre de leurs fonctions. Toute autre divulgation de renseignements personnels est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Droits d'auteur ou de copie

Les documents présents sur le site Web SecuriteCanada.ca sont produits ou rassemblés par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et les organisations non gouvernementales financées par le gouvernement.

Les documents du site Web SecuriteCanada.ca sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent de déterminer la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information du site Web SecuriteCanada.ca a été affichée en vue d'être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de Sécurité publique et Protection civile Canada. Nous demandons uniquement :
  • que l'internaute fasse preuve de diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
  • que le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada soit indiqué comme le ministère source;
  • que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés et non plus comme une copie effectuée en affiliation avec le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada ni avec son aval.
Le site Web SecuriteCanada.ca offre des liens vers divers sites des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des administrations municipales et des organisations non gouvernementales. Par conséquent, bien que Sécurité publique et Protection civile Canada soit le ministère source, le véritable auteur d'un document à citer peut ne pas être ce ministère. Nous recommandons de citer le ministère auteur en plus du ministère source.

Copie commerciale

La copie multiple de documents du site Web SecuriteCanada.ca, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En autorisant la copie, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents des sites des ministères fédéraux à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Les Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5
ou
copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca

Pour obtenir la permission de copier des documents produits par un gouvernement provincial, une administration municipale, ou une organisation non gouvernementale, veuillez communiquer directement avec ces derniers.

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présentés sur les sites Web du gouvernement du Canada sont soumis au droit d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer, et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du titulaire du droit d'auteur avant d'effectuer la copie. Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions du droit d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer par les moyens suivants :

Téléphone
Pour des renseignements sur les programmes et services du gouvernement du Canada
1-800-O-Canada (1-800-622-6232)
ATME/ATS 1-800-465-7735

Pour des renseignements sur la navigation ou en cas de difficultés techniques
1-888-839-0972
ATME/ATS 1-800-465-7735

Poste
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0S5
À l'attention du portail de la sécurité publique

Courriel : securite@canada.gc.ca

Télécopieur : 613-941-1827

Hyperliens externes – Exonération de responsabilité

Le site Web SecuriteCanada.ca inclut des liens vers des sites Web exploités par d'autres organismes gouvernementaux et des organisations non gouvernementales.

SecuriteCanada.ca ne maîtrise pas ou ne garantit pas l'exactitude, la pertinence, l'actualité et l'exhaustivité des sites externes ou des renseignements qui y sont diffusés, et se réserve le droit exclusif de créer ou de supprimer les liens externes sur le serveur n'importe quand.

Veuillez prendre note que nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection des renseignements personnels en vigueur sur les autres sites Web vers lesquels nous indiquons des liens. Veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour obtenir plus de renseignements.

Ces liens sont indiqués à des fins de commodité et d'information uniquement.

Les exploitants des sites externes ne sont pas nécessairement visés par les dispositions de la Loi sur les langues officielles, de telle sorte qu'ils ne sont pas tenus de fournir des services dans les deux langues officielles.

Insertion d'hyperliens

Si vous souhaitez présenter une demande pour que le site Web SecuriteCanada.ca insère un lien vers votre site Web, vous devez examiner les critères ci dessous avant de soumettre votre demande. En général, SecuriteCanada.ca n'insère pas de liens vers des sites Web d'organisations qui n'offrent pas du contenu actuel et précis présentant un intérêt pour la sécurité au Canada.

Les décisions relatives à l'affichage de liens sur le site Web SecuriteCanada.ca sont fondées sur les critères suivants :
  • Le contenu du site reflète les buts et objectifs de SecuriteCanada.ca, et sont conformes à son mandat.
  • La création d'un hyperlien n'offre pas d'avantage concurrentiel injuste par la promotion en ligne de tiers. Les liens sont indiqués à des fins pratiques uniquement et ne constituent pas une forme de parrainage ou d'évaluation du contenu des sites. Veuillez prendre note que les liens créés en vertu d'une entente de collaboration ne sont pas considérés comme une forme de parrainage et n'offrent aucun avantage concurrentiel.
  • Le site n'est pas jugé inadéquat relativement à son contenu ou à ses affiliations.
  • Le contenu du site respecte les lois du Canada, notamment en ce qui a trait au droit d'auteur, à la protection de la vie privée, etc.
  • Le contenu du site est actuel et précis.
  • Le site doit permettre aux internautes de retourner au présent site; il ne peut pas bloquer le retour de l'internaute à ce site en utilisant des codes enfouis ou d'autres techniques utilisées dans la page liée qui empêchent l'utilisation du bouton « précédente » du navigateur.
De plus, veuillez noter que :
  • Une préférence peut être accordée aux sites dont le contenu est accessible dans les deux langues officielles.
  • Une préférence peut être accordée aux sites qui répondent aux exigences d'accessibilité des normes de la Normalisation des sites Internet.
  • Une préférence peut être accordée aux sites qui offrent un accès gratuit et sans interruption aux internautes.

Fournisseurs de services externes

Afin d'exploiter efficacement le site Web SecuriteCanada.ca, le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada fait parfois appel à des fournisseurs de services externes.

Ces derniers s'engagent par contrat à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Si vous avez des questions ou des observations à formuler au sujet de cette politique ou de la façon dont Sécurité publique et Protection civile Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, communiquez avec les services administratifs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, par courrier électronique à Gervais.Rancourt@sppcc.gc.ca ou par téléphone, au 613-991-2929.

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Mise à jour: 2008-11-20 Haut de la page Exonération de responsablilité des liens externes
Avis importants